Document juridique
Conditions d'utilisation
Bienvenue sur nexusRDC.
Ces Conditions d'utilisation régissent votre accès à la plateforme et son usage. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans réserve. Lisez-les attentivement.
1. NATURE DU SERVICE
nexusRDC est une marketplace numérique mettant en relation des clients ayant besoin d'un service avec des prestataires indépendants situés en République Démocratique du Congo. La plateforme :
- met à disposition les outils nécessaires à la rencontre de l'offre et de la demande ;
- séquestre les paiements en escrow bancaire jusqu'à validation du travail ;
- arbitre les litiges entre les parties via une équipe de modération.
nexusRDC n'est NI employeur des prestataires, NI partie aux contrats conclus entre clients et prestataires.
2. INSCRIPTION ET COMPTE
Vous devez être majeur (18 ans révolus) et résident en RDC pour vous inscrire. L'inscription se fait via votre numéro de téléphone et un code OTP à 6 chiffres reçu par SMS. Ces informations restent strictement confidentielles. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Tout faux compte ou usage frauduleux entraîne la suppression immédiate sans préavis.
3. PUBLICATION D'UNE DEMANDE
En tant que client, vous pouvez publier une demande de service décrivant votre besoin. La publication implique :
- une description claire et honnête de votre demande ;
- l'engagement de payer le prestataire dès la validation du travail ;
- le respect des prestataires (pas d'insulte, harcèlement ou discrimination).
Le tarif final est négocié librement entre les parties via le système d'offres.
4. ACCEPTATION D'UNE OFFRE ET PAIEMENT EN ESCROW
Lorsque vous acceptez une offre, le montant total (frais inclus) est immédiatement débité depuis votre wallet ou votre mobile money, et placé en escrow auprès de notre banque partenaire. Cet argent ne peut être ni utilisé par le prestataire, ni retiré par vous, jusqu'à validation du travail livré.
Le déblocage des fonds vers le prestataire intervient :
- soit lorsque vous validez le travail (manuel) ;
- soit automatiquement 72 heures après la livraison sans contestation de votre part ;
- soit suite à la résolution d'un litige par notre équipe de modération.
Frais et commissions de la plateforme sont prélevés au moment du déblocage. La grille tarifaire détaillée est disponible dans la rubrique « Aide ».
5. EXÉCUTION DU TRAVAIL
Trois modalités d'exécution sont possibles :
- DELIVERY : livraison numérique asynchrone (saisie, traduction, design, montage…) ;
- REMOTE : intervention à distance via outil tiers (TeamViewer, AnyDesk…) ;
- ONSITE : intervention sur place (cours à domicile, dépannage IT physique…).
Pour les modes REMOTE et ONSITE, des preuves horodatées (captures d'écran, photos géotaggées) sont collectées automatiquement et conservées comme éléments probants en cas de litige.
6. INTERDICTION DE CONTOURNEMENT
Toute communication entre client et prestataire doit transiter par la plateforme (chat in-app, appel voix sécurisé, numéros virtuels masqués). Les tentatives de contournement (partage de numéro WhatsApp, e-mail, lien externe, demande de paiement hors-plateforme) entraînent un avertissement automatique, puis la suspension du compte en cas de récidive.
7. WALLET ET RETRAITS
Tout client dispose d'un wallet alimenté par mobile money (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money). Les retraits prestataires sont soumis :
- à un délai de sécurité de 48 heures pour le premier retrait ;
- à une vérification biométrique (empreinte ou face) au-delà de 200 000 FC ;
- à des frais de traitement variables selon le moyen de retrait.
Le solde du wallet n'est pas convertible en avoirs externes hors plateforme.
8. ÉVALUATIONS ET COMPORTEMENT
Après chaque transaction terminée, client et prestataire s'évaluent mutuellement (1 à 5 étoiles + commentaire). Les évaluations restent publiques et participent à la confiance globale du marketplace. Les commentaires diffamatoires, discriminatoires ou mensongers sont supprimés.
9. LITIGES
En cas de désaccord, ouvrez un litige dans l'application avant l'expiration du délai de validation (72h). Notre équipe de modération examine les éléments fournis par les deux parties (chat, preuves, factures) et prend une décision sous 48 à 72 heures ouvrées :
- versement intégral au prestataire ;
- remboursement intégral au client ;
- partage du montant selon la part de travail réalisée.
La décision de la modération est exécutoire sur la plateforme. Les voies de recours juridiques externes (juridiction RDC compétente) restent toutefois ouvertes.
10. SUPPRESSION DE COMPTE
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la rubrique « Compte ». La suppression entraîne :
- l'anonymisation immédiate de vos informations personnelles ;
- la conservation des transactions passées pour la traçabilité légale ;
- la purge définitive de vos données sensibles sous 30 jours, conformément à la réglementation RDC sur la protection des données et au RGPD lorsqu'il s'applique.
Avant suppression, vous devez retirer votre solde wallet (s'il est positif) et clôturer toute transaction en cours.
11. RESPONSABILITÉ
Bien que nexusRDC mette tout en œuvre pour garantir un service de qualité, la plateforme ne peut être tenue responsable :
- de la qualité des prestations livrées par les prestataires indépendants ;
- des indisponibilités techniques temporaires liées aux opérateurs mobile money, à la banque partenaire ou aux réseaux télécoms ;
- des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
Notre responsabilité est strictement limitée au montant des fonds en escrow au moment du litige.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout livrable produit par un prestataire dans le cadre d'une transaction validée est cédé au client à l'issue du paiement, sauf mention contraire explicite dans l'offre acceptée. La marque, le logo et le code source de l'application restent la propriété exclusive de Nakelasi SARL.
13. MODIFICATIONS
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par push et e-mail. Vous disposerez de 30 jours pour accepter ou supprimer votre compte. Sans action de votre part, les nouvelles conditions s'appliquent automatiquement.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit congolais. Tout litige relevant du juge sera porté devant les juridictions compétentes de Kinshasa.
15. CONTACT
Pour toute question : support@nexusrdc.comService réclamations : reclamations@nexusrdc.com
nexusRDC est édité par Nakelasi SARL, immatriculée au RCCM de Kinshasa.
Vous avez lu l'intégralité des Conditions d'utilisation. Pour activer le bouton « J'accepte », vous devez avoir parcouru l'ensemble du document.
Texte aligné sur l'application mobile Nexus. En cas de divergence, la version acceptée dans l'app prévaut pour votre compte.